LUTTE CONTRE LE DOPAGE

La lutte contre le dopage est une des priorités de la Fédération française de hockey sur glace pour qui la santé des joueurs et l’intégrité des compétitions sont essentielles.

Retrouvez sur cette page différentes thématiques :

• Les substances et méthodes interdites ;
• Les Autorisations d’Usages à des Fins Thérapeutiques (A.U.T.)
• Les contrôles anti-dopage
• La procédure de sanction
• Les antennes médicales de prévention du dopage (AMDP)

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Les substances et méthodes interdites

La liste des substances et méthodes interdites, en vertu de la règlementation antidopage, est adoptée chaque année par l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Vous pouvez consulter la liste des interdictions en vigueur pour l’année en cours sur le site internet de l’agence française de lutte contre le dopage (www.afld.fr).

En cas de doute, vous pouvez également vérifier si un médicament contient une substance interdite, en cliquant ici.

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Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

Les Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) permettent aux sportifs de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite. Elles sont délivrées par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Toute demande d’AUT doit être effectuée auprès de l’AFLD, par lettre recommandée avec avis de réception. Toutes les informations sur cette procédure peuvent être trouvées sur le site de l’AFLD https://sportifs.afld.fr/effectuer-une-demande-daut/

Le régime des AUT dépend du niveau dans lequel évolue le joueur / la joueuse :

• Pour les joueurs et joueuses de niveau international

Une AUT est obligatoire préalablement à l’usage de substances ou méthodes interdites pour tous les joueurs et joueuses sélectionné(e)s dans un collectif national, quel qu’il soit. Attention, aucune AUT à effet rétroactif ne pourra être accordée à ces sportifs, sauf en cas d’urgence médicale, d’état pathologique aigu ou de circonstances exceptionnelles, dont il devra être justifié auprès de l’AFLD. Aucune justification médicale a posteriori ne pourra non plus être produite.

Les joueurs et joueuses sélectionné(e)e en collectif national doivent impérativement :

– informer l’AFLD qu’ils sont sportifs de niveau international

– informer la FFHG (mé[email protected]) qu’ils sollicitent une AUT auprès de l’AFLD (afin que la Fédération assure le suivi de la demande d’AUT auprès de l’IIHF).

• Pour les joueurs évoluant en Ligue Magnus

Une AUT est obligatoire préalablement à l’usage de substances ou méthodes interdites pour tous les joueurs évoluant en Ligue Magnus. Attention, aucune AUT à effet rétroactif ne pourra être accordée à ces sportifs, sauf en cas d’urgence médicale, d’état pathologique aigu ou de circonstances exceptionnelles, dont il devra être justifié auprès de l’AFLD. Aucune justification médicale a posteriori ne pourra non plus être produite.

• Pour les joueurs et joueuses n’évoluant ni en Ligue Magnus ni dans un collectif national

Pour tous les joueurs et joueuses n’évoluant ni en Ligue Magnus ni au niveau international, l’AUT préalable n’est pas obligatoire et il est possible de demander, a posteriori, une AUT à effet rétroactif en présentant, après un contrôle antidopage positif, des justifications médicales.

-> En cas de doute ou pour toutes questions, vous pouvez contacter le service juridique de la FFHG : [email protected]

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Les contrôles antidopage

Les contrôles antidopage sur le territoire français sont diligentés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Les contrôles peuvent avoir lieu à l’occasion des entrainements, des matchs amicaux, des matchs de championnat et de coupe, voire au domicile de certains sportifs.

Le contrôle antidopage repose sur un ou plusieurs prélèvements, généralement d’urine et/ou de sang, effectués par des préleveurs (médecins, infirmiers…) formés, assermentés et agréés ; des prélèvements de salive ou de phanères (poils, cheveux, ongles…) ou des opérations de dépistage, notamment de consommation d’alcool, peuvent également être effectués.

Le contrôle antidopage donne lieu à établissement d’un procès-verbal, établi selon un modèle arrêté par l’AFLD ; il doit être signé par le sportif et par la personne chargée du contrôle. Le joueur peut y faire préciser s’il a récemment utilisé des médicaments, suivi un traitement médical ou s’il bénéficie d’une AUT.

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La procédure de sanction

Depuis le 1er mars 2019, la fédération française de hockey sur glace, comme toutes les autres fédérations sportives, n’est plus compétente pour sanctionner les infractions à la règlementation antidopage. C’est l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui centralise désormais toutes les procédures disciplinaires en matière de lutte contre le dopage.

Au préalable, l’AFLD propose à la personne mise en cause (par exemple au joueur qui a fait l’objet d’un contrôle positif) de conclure un accord pour reconnaitre l’infraction commise et en accepter les conséquences disciplinaires. En cas d’échec de cette phase initiale dite de « composition administrative » (ou « renonciation à l’audience »), un processus disciplinaire classique va se dérouler, avec une audience et une décision de la Commission des sanctions de l’AFLD.

Les décisions de l’AFLD peuvent être contestées, selon le niveau du sportif sanctionné, devant le Conseil d’État ou le Tribunal arbitral du sport (TAS).

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Les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD)

Les antennes médicales de prévention du dopage sont mises en place dans des établissements de santé afin de mettre en œuvre des consultations spécialisées et des actions de prévention en matière de dopage. Elles sont agréées par les ministres chargés de la santé et des sports.

Tout sportif sanctionné pour dopage qui sollicite la restitution, le renouvellement ou la délivrance de sa licence doit faire l’objet d’un entretien avec un médecin d’une AMPD qui délivra ensuite au joueur une attestation. A l’occasion de cet entretien, le médecin peut proposer au sportif un suivi médical.

La liste des antennes médicales de prévention du dopage peut être consultée sur le site des antennes médicales de prévention du dopage (www.ampd.fr).